Conditions générales

Dernière mise à jour le 3 décembre 2025

Fournisseur du service : Oomol Studio Limited Adresse enregistrée : China Resources Building, 26 Harbour Road, Wan Chai, Hong Kong

Bienvenue sur OOMOL. Avant de commencer, veuillez lire les conditions générales ci-dessous qui encadrent l’utilisation de notre service d’accès aux outils pour agents.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser OOMOL.

1. Création et utilisation du compte

1.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser OOMOL et créer un compte. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous pouvez utiliser OOMOL avec le consentement et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

1.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que de leur utilisation correcte. Toute activité effectuée sur votre compte relève de votre responsabilité.

1.3. Vous acceptez de ne pas utiliser OOMOL à des fins illégales ou non autorisées, et de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

1.4. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner les limites d’utilisation ou d’autres restrictions.

2. Description et utilisation du service

2.1. OOMOL aide les utilisateurs à connecter des comptes App, gérer des Skills et Tools, et rendre ces Tools disponibles aux agents. Nos services incluent notamment les connexions d’Apps, les intégrations de services IA, la gestion de Skills, les connecteurs de code et les fonctionnalités de collaboration.

2.2. Vous comprenez que votre utilisation d’OOMOL peut être soumise à des limites, comme l’espace de stockage, les ressources de calcul, les limites d’appels API, le nombre d’utilisateurs ou d’autres contraintes d’utilisation, selon votre formule d’abonnement.

2.3. Vous acceptez de ne pas perturber le bon fonctionnement d’OOMOL et de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie de notre plateforme. Les activités interdites incluent notamment :

Tenter de contourner des mesures de sécurité ou des restrictions d’accès
Utiliser des outils automatisés pour accéder excessivement à nos services ou les scraper
Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler notre infrastructure
Distribuer des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles

2.4. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie d’OOMOL sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis en cas de changements importants.

3. Données et confidentialité

3.1. Nous respectons votre confidentialité et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

3.2. En utilisant OOMOL, vous nous accordez le droit de collecter et de traiter des données liées à votre utilisation de la plateforme.

3.3. Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques et analytiques.

4. Contenu généré par les utilisateurs

4.1. Propriété du contenu : vous conservez la propriété de tout le contenu que vous créez, téléversez ou partagez sur la plateforme OOMOL, y compris les Skills, configurations d’outils, outils IA, code, données, textes et images, collectivement le « contenu utilisateur ».

4.2. Licence de contenu : pour fournir nos services, vous accordez à OOMOL une licence mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant d’utiliser, stocker, reproduire, modifier, afficher et distribuer votre contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer nos services.

4.3. Contenu partagé publiquement : si vous choisissez de partager publiquement votre contenu utilisateur, par exemple sur OOMOL Hub, vous accordez aux autres utilisateurs d’OOMOL le droit de voir, utiliser et modifier ce contenu, sous réserve des conditions de licence que vous définissez.

4.4. Contenu interdit : vous ne pouvez pas créer, téléverser ni partager les types de contenu suivants sur OOMOL :

Contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la confidentialité ou à d’autres droits d’autrui
Contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, harcelant, menaçant ou incitant à la haine
Contenu contenant des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles
Contenu pornographique, violent ou autrement offensant
Spam, hameçonnage ou autre contenu frauduleux

4.5. Modération du contenu : nous nous réservons le droit d’examiner, supprimer ou désactiver tout contenu utilisateur qui viole ces conditions, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller l’ensemble du contenu utilisateur.

4.6. Plaintes pour atteinte au droit d’auteur : si vous estimez que vos droits d’auteur ont été violés, envoyez une notification à support@oomol.com comprenant :

Vos coordonnées
La description de l’œuvre protégée
L’emplacement du contenu contrefaisant sur notre plateforme
Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée
Votre signature électronique

5. Règles d’utilisation des services IA

5.1. Responsabilité liée à l’IA : vous êtes pleinement responsable du contenu produit à l’aide des outils IA, Skills et services connectés sur la plateforme OOMOL. OOMOL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation du contenu généré par l’IA.

5.2. Utilisations interdites de l’IA : vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités IA d’OOMOL pour les activités suivantes :

Générer de fausses informations, des deepfakes ou d’autres contenus trompeurs
Porter atteinte à la vie privée ou mener une surveillance non autorisée
Développer des armes, participer à des activités illégales ou causer des dommages physiques
Prendre des décisions automatisées non autorisées, par exemple notation de crédit ou décisions d’emploi
Créer ou distribuer du contenu discriminatoire, biaisé ou nuisible
Contourner les limites d’utilisation ou mesures de sécurité d’autres services

5.3. Données d’entraînement IA : sauf consentement explicite de votre part, nous n’utiliserons pas votre contenu utilisateur privé pour entraîner nos modèles IA. Nous pouvons utiliser les données suivantes pour améliorer nos services :

Contenu partagé publiquement, selon vos paramètres de licence
Données d’utilisation agrégées et anonymisées
Rapports d’erreurs et journaux de plantage

5.4. Services IA tiers : OOMOL s’intègre à plusieurs fournisseurs de services IA tiers. Lorsque vous utilisez ces services, vous devez également respecter leurs conditions de service et politiques d’utilisation respectives.

5.5. Propriété intellectuelle des sorties IA : la propriété intellectuelle du contenu généré par l’IA peut varier selon les juridictions. Vous êtes responsable de vérifier que votre utilisation des sorties IA respecte les lois applicables.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété intellectuelle d’OOMOL : tous les contenus et éléments de la plateforme OOMOL elle-même, y compris les logiciels, l’interface utilisateur, les textes, graphismes, logos, images et marques, appartiennent à OOMOL ou à ses concédants et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

6.2. Restrictions d’utilisation : vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de la plateforme OOMOL elle-même sans notre consentement écrit explicite.

6.3. Composants open source : OOMOL peut contenir des composants logiciels open source soumis à leurs licences open source respectives. Les informations de licence correspondantes sont disponibles dans notre documentation.

7. Paiement et abonnement

7.1. Services payants : OOMOL propose des formules gratuites et payantes. Certaines fonctionnalités et certains services nécessitent un abonnement payant. Pour les tarifs précis, veuillez consulter notre page de tarification.

7.2. Traitement des paiements : nous utilisons des services tiers de traitement des paiements, comme Stripe. Vos informations de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement, et OOMOL ne stocke pas les informations complètes de votre carte de crédit.

7.3. Renouvellement d’abonnement : les abonnements payants se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la fin de la période de facturation en cours. Nous vous enverrons un rappel par e-mail avant le renouvellement.

7.4. Politique de remboursement :

Les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables, sauf exigence contraire de la loi applicable
Si vous annulez dans les 7 jours suivant l’abonnement et n’avez pas utilisé le service, vous pouvez demander un remboursement intégral
Pour les abonnements annuels, nous pouvons accorder des remboursements proratisés au cas par cas

7.5. Modifications de prix : nous nous réservons le droit de modifier les frais d’abonnement à tout moment. Les changements de prix seront communiqués aux abonnés existants au moins 30 jours à l’avance et prendront effet au cycle de facturation suivant.

7.6. Taxes : les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes applicables. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes liées à votre utilisation de nos services.

8. Exclusion de garanties

8.1. Fourniture « en l’état » : OOMOL est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

8.2. Disponibilité du service : nous ne garantissons pas qu’OOMOL sera exempt d’erreurs, sécurisé, ininterrompu ou toujours disponible. Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance, mises à niveau ou autres raisons.

8.3. Services tiers : OOMOL s’intègre à plusieurs services tiers, tels que des fournisseurs IA ou du stockage cloud. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances ou de la fiabilité de ces services tiers.

8.4. Avertissement sur les sorties IA : le contenu généré par l’IA peut contenir des erreurs, inexactitudes ou biais. Vous ne devez pas vous fonder sur les sorties IA pour prendre des décisions critiques ; utilisez votre propre jugement et effectuez une vérification indépendante.

8.5. Perte de données : bien que nous mettions en place des mesures de sauvegarde, nous ne pouvons pas garantir que vos données ne seront jamais perdues. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement les données importantes.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Étendue de la responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable, OOMOL et ses affiliés, administrateurs, employés, agents ou concédants ne seront pas responsables :

Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
Des pertes de profits, revenus, données, utilisation ou clientèle
Des interruptions d’activité ou coûts de services de remplacement
Même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages

9.2. Plafond de responsabilité : notre responsabilité totale, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit ou une autre théorie juridique, ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé à OOMOL au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD, selon le montant le plus élevé.

9.3. Exceptions légales : certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces cas, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

9.4. Indemnisation : vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager OOMOL et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de :

Votre violation de ces conditions d’utilisation
Votre contenu utilisateur portant atteinte aux droits d’autrui
Votre utilisation d’OOMOL en violation de la loi

10. Résiliation du compte

10.1. Résiliation par l’utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant notre équipe d’assistance. Après résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre compte ni à vos données.

10.2. Résiliation par OOMOL : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte pour les raisons suivantes :

Violation de ces conditions d’utilisation
Comportement frauduleux, illégal ou abusif
Inactivité prolongée, plus de 12 mois
Non-paiement de frais échus

10.3. Préavis de résiliation : sauf interdiction légale ou situation d’urgence, comme une menace de sécurité, nous tenterons de vous informer à l’avance de la résiliation du compte.

10.4. Traitement des données après résiliation :

Après résiliation du compte, nous pouvons conserver vos données jusqu’à 30 jours avant de les supprimer définitivement
Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation
Certaines informations peuvent devoir être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou de conformité

10.5. Obligations après résiliation : après la résiliation du compte, vous restez responsable de toute violation et de tous frais engagés avant la résiliation.

11. Résolution des litiges et droit applicable

11.1. Droit applicable : ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

11.2. Compétence : tout litige découlant de ces conditions d’utilisation sera soumis aux tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

11.3. Résolution informelle : avant d’engager une action en justice, nous vous encourageons à nous contacter à support@oomol.com afin de tenter une résolution informelle du litige.

11.4. Accord d’arbitrage (facultatif) : pour les litiges ne dépassant pas 10 000 USD, les parties conviennent de les résoudre par arbitrage contraignant plutôt que devant les tribunaux. L’arbitrage sera conduit selon les règles du Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC).

11.5. Renonciation aux actions collectives : vous acceptez de présenter vos réclamations uniquement à titre individuel, et non en tant que membre d’une action collective ou d’un arbitrage collectif.

11.6. Exceptions : les litiges suivants ne sont pas soumis à l’arbitrage :

Litiges de propriété intellectuelle
Réclamations relevant de la compétence des tribunaux des petites créances
Réclamations visant une injonction

12. Dispositions diverses

12.1. Modification des conditions : nous pouvons mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre. Les changements importants seront notifiés au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

12.2. Intégralité de l’accord : ces conditions d’utilisation, avec notre politique de confidentialité et les autres politiques référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OOMOL concernant l’utilisation des services.

12.3. Divisibilité : si une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour devenir valide, ou supprimée si elle ne peut pas être modifiée, et les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

12.4. Absence de renonciation : le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.5. Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre de ces conditions d’utilisation sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.

12.6. Notifications : nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail, notifications dans la plateforme ou publication d’avis sur notre site web. Vous devez nous envoyer les notifications à support@oomol.com.

12.7. Bénéficiaires tiers : sauf disposition expresse de ces conditions d’utilisation, aucun bénéficiaire tiers n’a le droit de faire appliquer une disposition de ces conditions d’utilisation.

12.8. Langue : ces conditions d’utilisation sont fournies en chinois et en anglais. En cas de conflit, la version anglaise prévaut.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou suggestions concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous :

E-mail : support@oomol.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 3 jours ouvrables.

Rappel final : en utilisant OOMOL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’en acceptez pas une partie, veuillez ne pas utiliser nos services.